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Maîtrise du Droit Foncier et du Patrimoine Foncier
A distance ou en présentiel
Tous les niveaux
Cette formation intensive de 3 jours vise à maîtriser les règles régissant la propriété foncière et immobilière. Le programme couvre les principes fondamentaux du droit foncier, les procédures d’acquisition et de cession des biens, la gestion et la valorisation du patrimoine foncier, ainsi que la gestion des conflits et des litiges fonciers. Les participants apprendront à rédiger et gérer des contrats fonciers, à sécuriser les transactions, et à se conformer aux régulations légales. Des études de cas et des ateliers pratiques permettront de mettre en pratique les connaissances acquises pour une gestion efficace du patrimoine foncier.
À qui s'adresse cette formation ?
- Public cible
Juristes d’entreprise, consultants.
- Prérequis
- Capacité à évaluer les risques et les opportunités associés aux transactions foncières, y compris les implications fiscales et environnementales.
- Compréhension de base des principes du droit civil, notamment en ce qui concerne les contrats et les droits de propriété.
- Connaissance des lois et régulations locales relatives au droit foncier et à la propriété immobilière.
Les objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux du droit foncier.
- Maîtriser les règles de la propriété foncière et immobilière.
- Connaître les différentes procédures d’acquisition et de cession des biens fonciers.
- Apprendre les mécanismes de gestion et de valorisation du patrimoine foncier.
- Identifier les différentes formes de droit de propriété et de leurs implications.
- Savoir gérer les conflits et litiges fonciers.
- Comprendre les régulations et les obligations légales en matière de foncier.
- Développer des compétences en rédaction et gestion des contrats fonciers.
- Apprendre à utiliser les outils juridiques pour sécuriser les transactions foncières.
- Mettre en pratique les connaissances à travers des études de cas et des ateliers pratiques.
Contenu de la formation
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Jour 1 : Introduction et Principes Fondamentaux du Droit Foncier
- Introduction au droit foncier et immobilier
– Définition et importance du droit foncier
– Cadre législatif et réglementaire - Propriété foncière et immobilière
– Types de propriété et droits associés
– Acquisition et cession des biens fonciers - Règles de base de la propriété foncière
– Droits réels et personnels
– Obligations des propriétaires
- Introduction au droit foncier et immobilier
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Jour 2 : Gestion, Valorisation et Conflits Fonciers
- Gestion et valorisation du patrimoine foncier
– Techniques de gestion des biens fonciers
– Stratégies de valorisation du patrimoine - Formes de droit de propriété et implications
– Propriété individuelle, collective et copropriété
– Droits d’usage, d’usufruit et de servitude - Gestion des conflits et litiges fonciers
– Identification des sources de conflits
– Méthodes de résolution des litiges fonciers
– Médiation et arbitrage
- Gestion et valorisation du patrimoine foncier
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Jour 3 : Rédaction, Sécurisation et Études de Cas
- Rédaction et gestion des contrats fonciers
– Types de contrats fonciers (vente, bail, hypothèque)
– Clauses essentielles et rédaction des contrats - Sécurisation des transactions foncières
– Outils juridiques pour sécuriser les transactions
– Vérifications préalables et due diligence - Régulations et obligations légales
– Régulations en matière de construction et d’urbanisme
– Obligations fiscales et administratives - Études de cas et ateliers pratiques
– Analyse de cas réels de gestion foncière
– Simulations et exercices pratiques
– Discussions et partages d’expériences
- Rédaction et gestion des contrats fonciers
Formation
A distance ou en présentiel
Référence :
MI-DROPAT01
Durée :
3 jours
Ce cours est réalisable en intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos salles ou à distance.
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