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Évolution du Droit des Sociétés Commerciales

Tous les niveaux

Cette formation de 5 jours vise à actualiser les connaissances des juristes de la  sur les nouvelles dispositions en matière de droit des sociétés. Le programme couvre les évolutions législatives récentes, la conformité juridique, la gouvernance d’entreprise, les procédures de modification des statuts, et la gestion des fusions et acquisitions. Les participants apprendront également à rédiger des actes juridiques et à gérer les contentieux commerciaux. Des études de cas et des ateliers pratiques permettront de mettre en pratique

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes d’entreprise, consultants.

  • Capacité à s’adapter rapidement aux changements et aux nouvelles situations.
  • Capacité à comprendre et à répondre aux besoins des clients.
  • Capacité à gérer son temps et ses tâches de manière efficace.
  • Capacité à identifier les problèmes et à trouver des solutions.

Les objectifs de la formation

  •  Actualiser les connaissances sur les nouvelles dispositions en matière de droit des sociétés.
  •  Comprendre les impacts des évolutions législatives sur les entreprises.
  •  Apprendre à intégrer les nouvelles réglementations dans la gestion juridique des sociétés.
  • Développer des compétences en conformité juridique.
  •  Maîtriser les procédures de modification des statuts sociaux.
  •  Savoir gérer les aspects juridiques des fusions et acquisitions.
  •  Connaître les obligations légales en matière de gouvernance d’entreprise.
  •  Développer des compétences en rédaction des actes juridiques.
  •  Apprendre à prévenir et gérer les contentieux commerciaux.
  •  Mettre en pratique les connaissances à travers des études de cas et des ateliers pratiques.

Contenu de la formation

  • Jour 1 : Introduction et Fondamentaux du Droit des Sociétés

    •  Introduction à l’évolution du droit des sociétés commerciales
      – Importance de la mise à jour des connaissances juridiques
      – Présentation des principales évolutions législatives récentes
    •  Types de sociétés commerciales et leurs caractéristiques
      – Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
      – Sociétés anonymes (SA)
      – Autres formes de sociétés
  • Jour 2 : Conformité et Gouvernance d'Entreprise

    • Réglementations en matière de conformité
      – Obligations légales et réglementaires des sociétés commerciales
      – Rôle des juristes dans la conformité juridique
    •  Gouvernance d’entreprise
      – Bonnes pratiques de gouvernance
      – Rôle et responsabilités des administrateurs
  • Jour 3 : Modifications des Statuts et Rédaction des Actes Juridiques

    •  Procédures de modification des statuts sociaux
      – Processus de modification des statuts
      – Documentation et formalités nécessaires
    •  Rédaction des actes juridiques
      – Techniques de rédaction des statuts
      – Contrats et autres documents juridiques
  • Jour 4 : Fusions, Acquisitions et Contentieux Commerciaux

    •  Gestion juridique des fusions et acquisitions
      – Processus de fusion et acquisition
      – Due diligence et évaluation des risques
    •  Prévention et gestion des contentieux commerciaux
      – Techniques de prévention des litiges
      – Stratégies de gestion des contentieux
  • Jour 5 : Études de Cas et Ateliers Pratiques

    •  Analyse de cas réels
      – Études de cas sur les évolutions législatives et leur impact
      – Discussion et analyse des implications pratiques
    •  Ateliers pratiques
      – Simulation de rédaction d’actes juridiques
      – Exercice de modification de statuts
      – Gestion de fusions et acquisitions fictives

Formation

Référence :

MI-EVODSC1

Durée :

5 jours


Ce cours est réalisable en intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos salles ou à distance.

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